Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hluvial, accessible à l'adresse eurogrowthhub.com, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- Plateforme désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques exploités sous la marque Hluvial.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres.
- Contenu désigne l'ensemble des textes, données, documents, vidéos, supports pédagogiques et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Services désigne les séminaires en ligne, modules de formation, outils d'analyse, espaces de discussion et toute autre prestation proposée par Hluvial.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils accèdent à la plateforme à titre gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant. Hluvial se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
3. Accès à la plateforme et création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription au nom d'un tiers sans son consentement explicite est interdite.
3.2 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur s'engage à en informer Hluvial dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected].
3.3 Résiliation du compte
Hluvial se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive de la plateforme, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation autorisée
4.1 Usage personnel et professionnel
La plateforme est mise à disposition des utilisateurs à des fins d'apprentissage, de formation professionnelle et d'échange de connaissances dans le domaine de la budgétisation des investissements et des disciplines associées. Toute utilisation à des fins autres que celles prévues est soumise à l'accord préalable écrit de Hluvial.
4.2 Comportements interdits
Il est expressément interdit à tout utilisateur de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
- Reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;
- Publier, transmettre ou partager des contenus offensants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour collecter des données ou interagir avec la plateforme ;
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un membre de l'équipe Hluvial ou de toute autre personne ;
- Perturber le fonctionnement de la plateforme ou nuire à l'expérience des autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Hluvial
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — incluant, sans s'y limiter, les contenus pédagogiques, la structure, le design, les logiciels, les bases de données, les marques et les logos — sont la propriété exclusive de Hluvial ou font l'objet de licences accordées à Hluvial. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5.2 Contenus des utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur soumet du contenu sur la plateforme — notamment dans les espaces de discussion ou de partage — il accorde à Hluvial une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement des services. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet.
6. Services payants et abonnements
6.1 Tarification
Les tarifs des services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Hluvial se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
6.2 Paiement
Le paiement des services s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services concernés.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées lors de chaque souscription. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès au service ouvert, sauf disposition légale contraire applicable.
7. Disponibilité et modifications des services
Hluvial s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de la volonté de Hluvial. Hluvial se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans obligation d'indemnisation envers les utilisateurs.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Hluvial ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, incluant notamment les pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux. Les contenus proposés sur la plateforme ont une vocation pédagogique et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.
9. Liens vers des tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Hluvial ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Hluvial, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.
11. Communications
En créant un compte sur la plateforme, l'utilisateur accepte de recevoir des communications relatives à son compte, aux services souscrits et aux mises à jour importantes. Les communications à caractère commercial sont soumises au consentement préalable de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.
12. Résiliation
L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la plateforme à tout moment en désactivant son compte ou en cessant d'accéder aux services. Hluvial peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement constaté. La résiliation du compte n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à celle-ci.
13. Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans toute la mesure permise. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide s'en approchant le plus possible dans son objet et ses effets.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Hluvial concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Hluvial aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 15 Rue Thiers, 38000 Grenoble, France
- Téléphone : +33 238 725 050
- Courriel : [email protected]